La politique de confidentialité ci-dessous identifie les informations collectées, les méthodes de collecte et de traitement des données.

En utilisant ce site web, vous devez connaître et accepter cette politique de confidentialité.

1. Propriétaire et Responsable des Données

Nom de l’entreprise : Sprl Services Solutions

Adresse : Rue de La Treille 21

Code Postal : 1050 Ixelles

Numéro fiscal : 0654864519

Téléphone : 937 558 319

E-mail : pederval.rmp@gmail.com

 

2. Données Collectées

Ce site web recueille les données suivantes via des formulaires d’inscription ou de contact lorsque ceux-ci sont remplis et soumis par l’utilisateur :
(a) nom, (b) numéro de téléphone, (c) nom de l’entreprise, (d) email.

Ce site utilise des cookies pour collecter des informations statistiques de manière anonyme et/ou pour améliorer l’expérience utilisateur sur ce site.

3. Finalité des Données Collectées

Les données collectées sur ce site sont destinées à :

• Contacter l’utilisateur pour répondre aux demandes envoyées.
• Envoyer, sur demande de l’utilisateur, des propositions de services et/ou autres informations sur nos services et/ou produits.
• Contacts futurs, notamment l’envoi de communications concernant nos services et campagnes commerciales.
• Respect des obligations légales.

Les données sont donc collectées pour les finalités ci-dessus, et chaque titulaire doit vérifier leur exactitude et mise à jour pour que le responsable de ce site web puisse adopter les mesures appropriées pour leur traitement.

Le remplissage des formulaires présents sur ce site est accompagné d’une demande de consentement explicite de la part de l’utilisateur pour l’envoi et le traitement des données comme décrit ci-dessus. Ce consentement, donné lors de l’envoi de toute information personnelle, signifiera l’accord préalable et explicite pour le traitement des données personnelles fournies par leur titulaire pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus. De plus, le propriétaire de ce site est autorisé à traiter les données personnelles collectées dans la mesure et pour le temps nécessaires à la réalisation de ses objectifs.

En respect de la législation en vigueur et de sa politique, le propriétaire de ce site précise qu’il ne sollicite ni ne favorise, en aucun lieu ou de quelque manière que ce soit, la soumission ou l’envoi de données personnelles relatives à des convictions philosophiques ou politiques, des affiliations syndicales ou partisanes, des croyances religieuses, la vie privée, l’origine ethnique ou raciale, ou encore le traitement de données concernant la vie sexuelle.

Conformément à cela, le propriétaire de ce site se réserve le droit de refuser de recevoir ou de collecter toute information qui pourrait porter atteinte aux droits fondamentaux ou qui serait jugée illicite, toute responsabilité en ce qui concerne leur traitement étant exclue.

Compte tenu de l’objectif du traitement des informations collectées, le propriétaire de ce site se réserve le droit d’annuler ou de rejeter toute demande si toutes les données nécessaires à la gestion du processus concerné ne sont pas fournies, toute responsabilité étant exclue.

4. Conservation des Données Personnelles

Il est à noter que les données personnelles collectées dans le cadre de tout processus géré par le propriétaire de ce site peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif, et pourront être maintenues en réserve pour de futurs processus ou pour l’envoi continu de promotions ou de campagnes relatives à des actions, services ou produits, sans préjudice du droit du titulaire de demander la suppression de ses données (droit à l’oubli) à tout moment, comme indiqué au point suivant.

5. Droits du Titulaire des Données Personnelles

La durée pendant laquelle les données personnelles sont stockées et conservées variera selon les finalités choisies par les intéressés, mais toujours pour une durée égale ou inférieure à celle stipulée par la loi. Cependant, le titulaire des données personnelles peut, à tout moment, demander :

• L’accès à toutes les informations détenues par le responsable de ce site à son sujet.
• La suppression de toutes les informations détenues par le responsable de ce site, lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (i) les données ne sont plus nécessaires pour l’objectif qui a motivé leur collecte ou traitement ; (ii) le titulaire retire son consentement, lorsque celui-ci est la base légale ; (iii) le titulaire s’oppose au traitement et il n’existe aucun intérêt légitime justifiant leur conservation ; ou (iv) les données doivent être supprimées pour se conformer à une obligation légale.
• La rectification des informations détenues par le responsable de ce site à son sujet.
• Portabilité, limitation et/ou opposition au traitement, le titulaire doit adresser une demande écrite au propriétaire de ce site, en s’identifiant par son nom complet et en fournissant les éléments d’identification nécessaires pour permettre une identification adéquate et le traitement ultérieur de sa demande.

Toutes les demandes doivent être faites aux adresses et selon les modalités indiquées au point 1 de cette politique de confidentialité.

De plus, le titulaire peut toujours déposer les réclamations qu’il juge nécessaires auprès de l’autorité compétente.

6. Sécurité dans le Traitement des Données Personnelles

Les données collectées sont traitées et stockées électroniquement et sur support physique (papier) lorsque nécessaire.

Le propriétaire de ce site a mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, et contre toute autre forme de traitement illicite. Seuls les collaborateurs et sous-traitants autorisés par le propriétaire de ce site ont accès aux données personnelles, étant tenus au devoir de secret et de confidentialité.

En cas de violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données personnelles, le propriétaire de ce site s’engage, conformément à la législation applicable, à en informer les autorités compétentes sans retard injustifié et, si possible, dans les 72 heures suivant la prise de connaissance de cette violation.

Dans ces cas, le propriétaire de ce site s’engage également à informer le titulaire des données personnelles concernées, conformément à la législation applicable.

Sans préjudice des paragraphes précédents, l’utilisateur doit adopter les mesures de sécurité supplémentaires nécessaires et recommandées, telles que l’utilisation d’un pare-feu actif, un antivirus et un anti-spyware à jour, et doit utiliser avec prudence toute plateforme de tiers, en vérifiant et confirmant l’existence d’un certificat numérique et la fiabilité de l’adresse, le propriétaire de ce site étant exclu de toute responsabilité pour tout fait qui ne lui est pas imputable ou en cas de non-respect des règles de prudence spécifiées ou requises.

7. Communication des Données Personnelles à des Tiers

Les informations et données personnelles auxquelles le propriétaire de ce site a accès ne seront en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.

Dans le cadre de son activité, le propriétaire de ce site peut faire appel à des sous-traitants pour fournir certains services, ce qui peut, dans certaines situations, impliquer l’accès de ces entités aux données personnelles des utilisateurs ou des clients.

Dans ce cas, le titulaire consent à ce partage, le propriétaire de ce site s’engageant à prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que ces entités offrent des garanties adéquates de protection des données personnelles. Cela sera dûment consigné et assuré dans un contrat écrit entre le propriétaire de ce site et les sous-traitants concernés.

Tout sous-traitant à qui le propriétaire de ce site confie des données sera chargé de traiter les données personnelles des utilisateurs en son nom et pour son compte, en s’engageant à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre la destruction, accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite, étant responsable de l’utilisation correcte et légale de ces données.

Sans préjudice de ce qui précède, le propriétaire de ce site reste responsable du traitement des données personnelles, conformément à la loi et dans les limites d’usage précisées.

8. Accès à des Sites Tiers

Cette politique de confidentialité ne s’applique pas aux sites ou moyens de support de tiers auxquels l’utilisateur peut avoir accès via ce site web. Dans ce cas, à chaque visite sur un autre site, l’utilisateur doit toujours lire la politique de confidentialité applicable et vérifier s’il en accepte les termes avant de fournir ses données personnelles.

Le propriétaire de ce site n’est pas responsable de la politique de confidentialité ou du traitement des données personnelles appliqué sur les sites tiers, ni du contenu publié sur ces sites.

9. Cookies

Ce site web peut utiliser des cookies et/ou des balises web lorsque l’utilisateur accède aux pages. Les cookies qui peuvent être utilisés sont uniquement associés (le cas échéant) au navigateur d’un certain ordinateur, tablette ou mobile.

Les cookies utilisés sur ce site peuvent être installés par le propriétaire du site, ou provenir de serveurs tiers fournissant des services et installant des cookies et/ou des balises web (par exemple, les cookies utilisés pour des services de statistiques ou certains contenus externes). L’utilisateur peut rechercher ces cookies sur son ordinateur en suivant les instructions de son navigateur et les supprimer.

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Dernière mise à jour : 19 août 2024